Bienvenue sur la page des conditions générales de vente JD Corde. Vous trouverez ici toutes les informations concernant les commandes, les modalités de paiement, la livraison, ainsi que les retours et échanges pour nos accessoires artisanaux destinés aux chiens, chevaux et humains.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de JD CORDE et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits, qu’ils soient achetés en ligne ou par tout autre moyen de commande.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
JD Corde propose trois types de produits :
- Les produits prêt-à-porter : déjà fabriqués et en stock, expédiés sous 24 à 72h.
- Les produits personnalisés : fabriqués à la commande selon les choix du client (prénom, couleurs, dimensions, combinaisons sur mesure).
- Les produits numériques : contenus téléchargeables, comme l’ebook.
Chaque produit est fabriqué à la main. Les photos représentent fidèlement les produits ; de légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé. Pour les pièces uniques prêt-à-porter, la photo présente la pièce vendue.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
JD Corde se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment une rupture de stock, une erreur manifeste de prix ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’annulation, le client est remboursé intégralement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 40 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
JD Corde peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; JD Corde n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas, à l’adresse indiquée par le client.
- Produits prêt-à-porter : expédition sous 24 à 72h ouvrées après la commande.
- Produits personnalisés : expédition dans le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit, soit 30 jours ouvrés au maximum.
- Produits numériques : mise à disposition immédiate après paiement.
À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après avoir demandé à JD Corde de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande et être remboursé, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
Les produits voyagent aux risques de JD Corde jusqu’à leur réception par le client (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir JD Corde dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Produits prêt-à-porter. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le client informe JD Corde de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à julie@jd-corde.com. Il retourne ensuite le produit dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son état d’origine, à l’adresse : 89 Rue du Faubourg Sainte Geneviève 08210 Mouzon.
Les frais de retour sont à la charge du client. JD Corde rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (prénom, couleurs ou dimensions sur mesure) ;
- aux contenus numériques fournis sans support matériel (ebook), lorsque le client a donné son accord exprès pour leur mise à disposition immédiate et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement. Pour en bénéficier, il contacte JD Corde par e-mail en décrivant le défaut, photos à l’appui.
Article 10 – Utilisation des produits
Le client est responsable de l’usage de l’accessoire sur son animal et doit vérifier régulièrement son état pour assurer sa sécurité. Les conseils d’utilisation et d’entretien figurent sur chaque fiche produit.
JD Corde ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une usure normale ou du non-respect des conseils d’entretien. Cette clause ne limite pas les garanties légales décrites à l’article 9.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter et livrer la commande, et ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à ce traitement (paiement, transport, hébergement du site, sollicitation d’avis clients).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de JD Corde et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d’abord JD Corde par e-mail à julie@jd-corde.com afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.
Article 14 – Modification des CGV
JD Corde peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
